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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2205389_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A C, représenté par Me Gunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313326_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Gunel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209085_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 24 juin et le 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gunel, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521390_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté Me Gunel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement refusé d’examiner sa demande et de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403103_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Guele, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cher a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404704_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B0001 en date du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment démoli sur le terrain situé au 2 chemin du Guiel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534108_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Gunel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé d’examiner sa demande et de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522939_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Gunel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408835_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2024 et 15 août 2024, Mme A B, représentée par Me Gunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312056_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Gunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle8ème chambre
DTA_2410389_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Perez, - et les observations de Me Gumel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607122_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 à 14h, tenue en présence de Mme Gumez, greffière, Mme B... a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Decarnin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607157_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 24 mars 2026 à 14h00, en présence de Mme Gumez, greffière d'audience, Mme D... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606158_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Gumez, greffière d’audience, a été entendu le rapport de Mme Aubert, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606248_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026 à 14h30 en présence de Mme Gumez, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations présentées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2613823_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Au cours de l’audience du 12 mai 2026 tenue en présence de Mme Gumez, greffière d’audience, M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2305470_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A C, représenté par Me Gunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200030_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
collectivité de Saint-Martin a, au nom de la collectivité, délivré un permis de construire un bâtiment nouveau comprenant deux logements à Mme C A, sur la parcelle cadastrée BP 94, située au 14A rue Gumme
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2112629_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
notamment des écritures des requérants que cette société a été dissoute et radiée du registre du commerce et des sociétés en 2018 et que son patrimoine a été transféré cette même année à la société Gumel
Source officielle4ème chambre
DTA_2502312_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - et les observations de Me Sultan-Gunel, substituant Me Dos Santos, représentant Mme A... épouse C....
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