Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301518_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 mars 2023, la société en nom collectif Guinard 22 demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107094_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
», de « Guénard » à « la Hunaudière » (passage privé) et de Gaigné ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Orée d’Anjou d’abroger la délibération du 29 octobre 2019 en tant qu’elle identifie les sentiers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500777_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B à l'aide juridictionnelle, et de la renonciation de Me Guedarri Ben Aziza à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1 : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602005_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510397_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200216_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un courrier en date du 19 décembre 2022, Me Guinard, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517268_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinard, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501389_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2503585_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300284_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guinard, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301654_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guinard, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306050_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603485_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2519494_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507903_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle
Source officielleChambre 1
DTA_2300877_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Gurnari, substituant Me Mertz, représentant le syndicat intercommunal des eaux du Soiron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2207888_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance et le renouvellement de son attestation de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600869_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représenté par Me Wiem Guedarri, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 du préfet du Bas-Rhin de transfert vers
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2402186_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Guinard demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros pour la période du 12 novembre 2021 au 14 juin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402514_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète
Source officiellePage 1 sur 7
Docteurs BONO-GURNARI CHLEBICZ
04/04/2021
Voir →
TRANSPORTS KRUST, GOERIG, GURNARI, Albert, Louis, Giovanna
Acte sous seing privé du 30 octobre 2015 enregistré aux services des impôts de Mulhouse le 9 novembre 2015 sous le bordereau n°2015/l 513 case n°6
03/12/2015
Voir →
GURNARI, Carmelo
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
16/12/2012
Voir →