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16 résultats pour « Gutadauro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400801_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Guttadauro, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510879_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2401762_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217636_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C, représenté par Me Guttadauro, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2200434_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603139_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentée par Me Guttadauro, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604675_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Guttadauro, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308977_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A C, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312182_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A B, représentée par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605949_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Guttadauro, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111622_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408953_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217211_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107227_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, les observations de Me Gutadauro, avocate, pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226661_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A, - les observations de Me Nourredine, substituant Me Guttadauro et représentant M. B F, qui s'en tient aux écritures du requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214461_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle

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