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8 résultats pour « Guy-Pierre MARECHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203182_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 13, 28 avril, 7 octobre et 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guy, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209152_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre et 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2227148_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504582_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500697_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506275_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 26 mai 2025, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300417_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003640_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle