B... a refusé la proposition d’hébergement qui lui a été faite dans une structure d’hébergement située à Reims.

Hémery, - les observations de Me Ivanovic Fauveau, avocat de Mme A, - l'OFII n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Hémery ; - les observations de M. C, élève-avocat, en présence de Me Vannier, avocat, représentant M.

En outre, il est constant que Mme G... et sa fille bénéficient d’un hébergement et d’un accompagnement social dans le cadre d’un hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) géré par l’association

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la famille a bénéficié d'un hébergement auprès des services du " 115 " du 22 novembre 2024 au 25 févier 2025 puis d'un hébergement fourni par l'association Utopia

Hémery. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Le rapport de M.

Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Hémery, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Hémery ; - les observations de Me Auble, avocate commise d'office, représentant M. B A, assisté de M.

Hémery, - les observations de Me Fournier, avocat de Mme B assistée d'un interprète en peul, - l'OFII n'était ni présent ni représenté.

Hémery, premier conseiller ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. La présidente-rapporteure, Signée E.

création de trente-huit logements étudiant sur un terrain situé 31 rue C Hébert à Caen.

Hémery. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. D...

Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Hémery, premier conseiller ; - Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La présidente-rapporteure, V.

Hémery, - les observations orales de Me Lombume Christian, avocat commis d'office représentant M.

Hémery, - les observations de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Laure Boulègue, représentant Mme C..., - l’OFII n’était ni présent ni représenté.

B s'est borné à indiquer qu'il était hébergé " de temps en temps chez des compatriotes sans sa femme et ses deux enfants ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, Mme A B représentée par Me Hebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 3992/20 du 31 décembre 2020 par lequel le