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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211519_20221216
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Helena Helalian, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301759_20230223
23 février 2023
A B C, représenté par Me Héléna Helalian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304673_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 et un mémoire enregistré le 19 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Helena Helalian, demande au juge des référés, statuant par
5ème Chambre
DTA_2007290_20231201
1 décembre 2023
C A, représenté par Me Helena Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au
1ère chambre
DTA_2202063_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 et 26 juin 2022, et un mémoire déposé le 3 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Helalian, demande au tribunal : 1°)