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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2303538_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un courriel en date du 19 janvier 2023, M. Al Hasan a sollicité la communication des motifs, demande à laquelle le préfet de police n'a pas répondu. Par la présente requête, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108829_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par courriel du 8 février 2021, le syndicat Sud Education 94 demandait, au nom de l’intéressée, le remboursement des sommes recouvrées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008338_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par Haganis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402483_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Hassani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500228_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sultan et Hasan Eroglu, à M. et Mme J, à M. et Mme AQ, à Mme AE AV, à M.C Z, à Mme M Z, à M. P Z, à M. F E, à M. I G, à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2112107_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le 9 novembre 2021, elle a été destinataire d'un courriel indiquant : " votre demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une première demande de titre de séjour a été classée ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502417_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B, ressortissante marocaine, née le 22 janvier 1997 à Hay Hassani (Maroc), a bénéficié d'une carte de séjour temporaire, revêtue de la mention salarié, valable du 9 février 2024 au 8 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201683_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ali Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2104909_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan substituant Me Keller, représentant la commune de Thionville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2432580_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 23 juin 1998 à Hay Hassani, entrée en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa " étudiant ", a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303514_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de trois mois, sans autorisation de travail, alors qu'elle bénéficiait antérieurement d'un contrat à durée indéterminée ; - sa situation au regard de ses droits au séjour ne permet pas à son frère Hassan
Source officielle2ème Chambre
DTA_1808250_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle produit un courriel du 22 janvier 2018 de la société Studio Martini demandant la dépose d'une cloison et la création de deux nouvelles cloisons.
Source officielleFormation C2-C8 chambres réunies
DTA_2400205_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
rédigé après l'évaluation du 20 janvier 2022, qui a été versée à l'instance en qualité de " note blanche " non signée, que les auteurs des livres classés en rubrique " religion " sont " essentiellement Hassan
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Devictor, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure public, - les observations de Me Petit Valérie, représentant la société la société Axa France Iard, - les observations de Me Hasni
Source officielle