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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Atalian Sécurité, ministre du travail et des solidarités, à Me Houard-Bredon et à M. A... B....
ORTA_2517688_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision expresse
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408623_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société CGI France, venant aux droits et obligations de la société Méti Logiciels Et Services, représentée par Me Houard, demande
ORTA_2517432_20251210
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision implicite
1ère chambre
DTA_2204215_20240624
24 juin 2024
Par deux mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et le 14 février 2024, la société Foncier Experts, représentée par Me Hocquard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, la société Paméo, représentée par Me Hocquard, conclut au rejet de la requête et à ce que chacun des requérants lui verse la somme de 5 000 euros
3ème chambre
DTA_2501729_20260410
10 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024 et 4 juin 2025, la commune d’Avignon, représentée par la SCP Lesage Berguet Houard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
DTA_2402217_20260410
DTA_2007357_20220929
29 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 16 octobre 2020, 21 février 2020 et 4 février 2021, la société Airport Passengers and Freight Security (APFS), représentée par Me Houard-Bredon, conclut au rejet de
3ème Chambre
DTA_2408077_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, conclut à ce qu'il soit jugé que cette décision du 11 décembre 2020 est illégale, et à ce que
DTA_1804669_20230413
13 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier 2021 et 17 mai 2021, la société Cornouailles Ingénierie topographie (A), représentée par Me Hocquard, avocat (scp Hocquard et associés), conclut,
1ère Chambre
DTA_2001831_20230131
31 janvier 2023
Ensuite, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale approuve le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des suffrages exprimés, en tenant compte des avis qui ont
DTA_2008496_20230711
11 juillet 2023
Aux termes des dispositions de l'article R. 153-21 du même code, " Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale