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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311636_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par décision n° 2023/014724 du 26 janvier 2024 le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme D, et Me Djoura Hamchache a été
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519449_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui a été dit plus haut que la requête de Mme El Harrach doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207720_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B C, représenté par Me Hamchache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2021 et du 2 juin 2022 par lesquelles le préfet de Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange d'un
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302522_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Alger la délivrance d'un visa de long séjour au profit du jeune G E C D, ressortissant algérien né le 3 juillet 2022, qui leur a été confié par acte de kafala établi par le président du tribunal d'El Harrach
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400388_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Hamchache, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312203_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Hamchache, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte de 100
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418663_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Hamdache, demande au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505891_20250819
19 août 2025
19 août 2025
En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Mme Julia Hachani, cheffe du pôle éloignement à la préfecture des Alpes-Maritimes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206540_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B C représentée par Me Hamchache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet des
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502459_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A C, adjoint à la cheffe du service achats immobilier logistique, qui justifie, en cas d'absence ou d'empêchement de MM. et Mmes D, Marconi, Mathieu, Hachani et Heude-Dussautoir, d'une délégation n°2025
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210063_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, ressortissant algérien né le 14 février 1988 à El Harrach Alger, s'est vu notifier un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et l'espace Schengen sans délai, interdiction de retour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509760_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A D épouse B, représentée par la Selarl Hamchache-Riahi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217244_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à Me Hachache
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411323_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 26 mars 1999 à El Harrache (Algérie) a sollicité le 12 juillet 2024 le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant " via la plate-forme de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301979_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Si Mme B A, ressortissante comorienne née le 23 août 1994 à Hamchaco à Anjouan (Union des Comores), soutient, sans autre précision, qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304017_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1986 à Hamchaco Anjouan (Union des Comores), a été placé en rétention administrative le 10 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207872_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, ressortissant algérien né le 12 février 2022 à El Harrach, qui serait entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2016, demande l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313156_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 11 octobre 1993 à El Harrach en Algérie, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510521_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 10 juin 2005 à El Haarach (Algérie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 25 octobre 2025 par lequel le préfet de la Somme a fixé le pays d’éloignement à
Source officielle3ème chambre
DTA_2301316_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., ressortissant comorien né le 1er janvier 1986 à Hamchaco-Anjouan (Union des Comores), est entré en France en juillet 2018.
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