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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117842_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et 9 février 2022, la société HAUCK et AUFHÄUSER PRIVATBANKIERS AG agissant pour le compte du fonds BL-BNP-FONDS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200139_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 9 février 2022, la société Hauck et Aufhäuser Privatbankiers AG, agissant pour le compte du fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509087_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516214_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) à titre principal d’ordonner à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application du I de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601826_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me El Haik, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 20 janvier 2026 par lesquels le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403089_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Maître Haik, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522809_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Prince B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions verbales du 13 mai 2025 par lesquelles un agent de la police aux frontières a procédé au retrait de sa carte nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403594_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Maître Haik, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508234_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me El Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525003_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400832_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524248_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506858_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513294_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504415_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602179_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Haik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209441_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502317_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405308_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F B A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, H D A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504552_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentée par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’enregistrer sa

Source officielle

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