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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2502974_20250917
17 septembre 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Moller renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Moller avocate de M.
7ème Chambre
DTA_2418793_20250723
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 29 novembre 2024 par
DTA_2503544_20251107
7 novembre 2025
D... à l’aide juridictionnelle et que Me Moller renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Moller, avocate de M.
8ème chambre
DTA_2502393_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302928_20230516
16 mai 2023
2 de la convention d'occupation temporaire même si le hangar a été construit par M.
DTA_2207429_20230310
10 mars 2023
Il ne résulte pas de ces éléments que les ressources du couple ou les conditions d'accueil offertes par eux seraient contraires à l'intérêt supérieur de l'enfant Hana D.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511096_20250715
15 juillet 2025
A la suite du risque d’effondrement du hanger, le maire leur a prescrit, par un nouvel arrêté du 20 mai 2025, ainsi qu’au propriétaire de la parcelle H7, de procéder, dans un délai
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2103302_20230706
6 juillet 2023
Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de la société Hanae et de la commune de Beausset.
DTA_2209249_20250213
13 février 2025
Perez, - et les observations de Wak-Hannah, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204142_20250213
A la suite de l'attribution à l'association Jardin d'enfants Gan Pardess Hanna (association Gan Pardess Hanna) par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne de la prestation de service unique,
Etrangers urgents
DTA_2520229_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
9ème chambre
DTA_2305162_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de
2ème chambre
DTA_2302244_20230728
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Essonne du 17 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français avec délai
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407579_20240808
8 août 2024
101 et 102, le local intermédiaire attenant auxdits hangars et la station d'avitaillement de l'aérodrome situé sur le territoire de la commune d'Eyguières, dans le délai d'un mois à compter de la notification
7ème chambre
DTA_2108258_20231116
16 novembre 2023
de Hanau-La Petite Pierre de procéder au classement en zone UB de l'intégralité de la parcelle cadastrée section 4 n° 135, à Wingen-sur-Moder ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes
DTA_2407615_20240808
Vu : - l'ordonnance n°2405270 du 2 juillet 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal de céans a enjoint à l'association CVVC de libérer le hangar 103 dans le délai d'un mois, sous astreinte de
11ème chambre
DTA_2206704_20230411
11 avril 2023
Tukov, rapporteur, - et les observations de Me Wak-Hanna, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2401254_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise en janvier 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise a classé sans suite sa demande d'admission au séjour " Jeune
Reconduite à la frontière
DTA_2505916_20250805
5 août 2025
A se disant Habbar dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, et de lui délivrer sans délai et jusqu'à ce qu'il ait été à nouveau statué sur sa situation, une autorisation
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2213993_20220920
20 septembre 2022
Id-M'Hand se prévaut d'une durée de présence de sept mois sur le territoire français et de son activité professionnelle dans le secteur de la boulangerie pour les mois d'avril et mai 2022, il ne démontre
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