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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2502005_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Helio Finance Réunion et Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307195_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La société Groupe Helios , n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501318_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... et la société Helio Finance Reunion déclarent se désister l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411505_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un courrier du 15 janvier 2025, la société Helio Finance Réunion a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500652_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... et la société Hélio Finance Réunion au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500653_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... et la société Hélio Finance Réunion au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500655_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et la société Helio Finance Réunion au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402306_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Helio Finance Réunion la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402307_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Helio Finance Réunion la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402308_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Helio Finance Réunion la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402311_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Helio Finance Réunion la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402312_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Helio Finance Réunion la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408033_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408034_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408035_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408036_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408037_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408038_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408039_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408040_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.

Source officielle

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