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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100934_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 19 mai 2021, la société Costa Henrique a formé un recours gracieux contre cet acte de l'ONF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502898_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, l’association Kapneo, représentée par Me Hénique, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution d’un crédit de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305319_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; 2°) d'annuler le titre de recettes n° 0800-2023-856 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 395 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305331_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; 2°) d'annuler le titre de recettes n° 0800-2023-856 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 395 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309187_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; 2°) d'annuler le titre de recettes n° 0800-2023-856 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 395 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306243_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; 2°) d'annuler le titre de recettes n° 0800-2023-849 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 500 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305336_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; 2°) d'annuler le titre de recettes n° 0800-2023-849 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 500 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304695_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305592_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

recettes n° 853 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 395 euros ; 4°) d'annuler le titre de recettes n° 857 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203336_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Bernabé, substituant Me Laval, pour la commune d'Hénin Beaumont.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304228_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

par laquelle le président de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304253_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

par laquelle le président de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304254_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

par laquelle le président de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304589_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La commune d'Hénin-Beaumont a ensuite émis le 24 avril 2023 à l'encontre de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305668_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La commune d'Hénin-Beaumont a ensuite émis le 24 avril 2023 à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002954_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103206_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101911_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B et de Me Laval, substituant Me Vos, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Une note en délibéré, enregistrée le 26 décembre 2023, a été produite pour la commune d'Hénin-Beaumont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207784_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ainsi, la commune de Hénin-Beaumont n'est pas fondée à soutenir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109659_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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