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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600667_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... du logement d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile sis à Nice (06100), 12, boulevard Henri Sappia, géré par l’association ALC ; 2°) le cas échéant, d’autoriser le recours à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408243_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la société Calais Transit, représentée par la SARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408245_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la société Calais Transit, représentée par la SARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503462_20250819
19 août 2025
19 août 2025
de l'Oise en tant qu'elle lui a fait obligation de résider à Noyon chez Coallia, au 684 rue du moulin de Saint-Blaise ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de maintenir son domicile à Senlis chez l'Adars
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503467_20250819
19 août 2025
19 août 2025
de l'Oise en tant qu'elle lui a fait obligation de résider à Noyon chez Coallia, au 684 rue du moulin de Saint-Blaise ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de maintenir son domicile à Senlis chez l'Adars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103280_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de 500 euros par jour de retard, soit les sommes de : - 131 454 euros pour le foyer de vie/institut médico-éducatif Roger Godin situé à Vivonne ; - 101 340 euros pour l'institut médico-éducatif Henri
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, C... château sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol, la société château Fortia, la Scea domaine du galet des papes, C... pierre Giraud, la Scea Henri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111063_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Montmorency, représentée par Adden Avocats, agissant par Me Férignac, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202248_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 30 juin 2014, la SCM CHIN et le groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre ont, chacun, déposé une demande d'autorisation.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104171_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ses difficultés scolaires et de mémorisation, liées à ses problèmes cognitifs et psychologiques et à son parcours de vie ; elle a ressenti du stress au cours de l'entretien d'assimilation ; - elle adhère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110894_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de l'OFPRA et de la CNDA ; - sa vie est toujours en grand danger dans son pays d'origine, le Pakistan ; - il est pacsé avec Mme B D, ressortissante française, depuis le 29 janvier 2021 ; - il adhère
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Pierre Giraud, la Scea Henri Brunier et fils, G..., la société la cote de l’ange, la Scea vignobles François Laget A..., C... les amandiers, C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2204925_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Etant scolarisé depuis le mois de février 2019 en classe de 4ème puis 3ème au collège Henri IV à Béziers puis au lycée professionnel Jean Mermoz en classe de seconde, pour l'année 2020/2021, puis en classe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402790_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2024 et 14 décembre 2024, la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut
Source officielle4ème chambre
DTA_2305386_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de 212 016 euros, au foyer de vie Les Minimes à Châtellerault à hauteur de 96 480 euros, à l’institut médico-éducatif Roger Godin à Vivonne à hauteur de 131 454 euros et à l’institut médico-éducatif Henri
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302954_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la Caisse des dépôts et consignations, représentée le cabinet Adden avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2200938_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un courrier enregistré le 21 juillet 2021, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France a déclaré adhérer au recours présenté par l'association Pays Rochefortais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle4ème chambre
DTA_1900192_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2019, la SAS Société de Bâtiment Pierre et Restauration (SBPR), représentée par la SCP Bellissent-Henry conclut : 1°) au rejet des conclusions dirigées
Source officielle