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15 résultats pour « Henri LLACER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1902057_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A et Mme D C, représentés par Me Henry (SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le département de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418419_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des bâtis situés 2 rue Henri

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102880_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Henry, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Reyé, représentant la SCI Le Moulin de Fleurac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302140_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

de communes responsable du chemin du lac ne fasse état d'un autre fossé recueillant les eaux de pluviales de son ouvrage.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205231_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

le directeur général de l’ARS Occitanie a refusé d’autoriser le transfert de l’officine de pharmacie gérée par la société Pharmacie A... du 1, avenue des Pins – 2, chemin des Sophoras au 9, boulevard Henri

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200768_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Henry, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Finkelstein, représentant la commune du Château-d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307026_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la communauté de communes Sud-Hérault, représentée par la SCP Chichet-Henry Avocats - HG&C, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

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TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2301781_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Si cette lettre de 1654, au demeurant postérieure à l'édit de 1566, est confirmative des lettres patentes de Henry II du 4 juillet 1547, également confirmatives des lettres patentes de décembre 1493 accordées

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TA

6ème Chambre

DTA_2303476_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- il méconnaît l’article 1AU 7 de ce règlement ainsi que l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que la route Peu del Bac n’est pas adaptée à la nature de l’opération et que l’impasse du Lac

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

U..., expert, demande au juge des référés d’attraire dans la cause, pour le bon déroulement des opérations d’expertise : - la société SA Systra, dont le siège social est situé 72-79, rue Henry Farman

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TA

2ème Chambre

DTA_2201218_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La SCI Cap Océan Lacanau est propriétaire de la parcelle cadastrée section BI n° 110, située 22 avenue Henri Seguin, qui jouxte le terrain d'assiette du projet, de sorte qu'elle en est voisine immédiate

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TA

3 ème Chambre

DTA_2402336_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Lab Simon, avocate de Mme B... ; - et les observations de Me Brochet, avocat du groupe hospitalier du Havre.

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TA

3ème chambre

DTA_2100350_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

urbaine GPSEO, compétente en matière de stationnement " en ouvrage ", une convention de vente par amodiation, de neuf places de stationnement situées au sein du parking dit " D ", lui-même situé place Henri

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TA

6ème chambre

DTA_2102815_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

directeur général de l'ARS d'IDF a délimité le quartier d'origine de la pharmacie KLM au Nord par la voie ferrée, à l'Est par la RN7 (avenue du général de Gaulle), au Sud par le boulevard Husson, la rue Henri

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TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

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