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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600660_20260204
4 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Maître Ariane Frier-Ferrari et maître Jean-François Hesse sont désignés en qualité de médiateurs dans le litige qui oppose la SARL Cannon Immobilière, représentée par
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501041_20260122
22 janvier 2026
Aucune décision n’est jointe à la requête de la SCI Heste.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405154_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Hennes et Mauritz, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui rembourser la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203242_20221201
1 décembre 2022
A au lycée Stéphane Hessel de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de réaffecter M.
1ère Chambre
DTA_2400371_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, l'association Rima Here conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.
4ème chambre
DTA_2305192_20251016
16 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société HES est rejetée.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211279_20230407
7 avril 2023
de la somme de 450 euros à verser à Sacha C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211273_20230407
paiement de la somme de 1 275 euros à verser à Maïa D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211281_20230407
de la somme de 1 275 euros à verser à Nina D C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211288_20230407
de la somme de 1 275euros à verser à Marcel C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211293_20230407
la somme de 1 250 euros à verser à Ulysse A D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211303_20230407
de la somme de 1 250 euros à verser à Hugo C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211305_20230407
de la somme de 1 250 euros à verser à Adèle C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
ORTA_2211315_20230407
la somme de 450 euros à verser à Evangéline B D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
DTA_2300294_20240130
30 janvier 2024
Par la présente requête la SCI Here Maire demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt pour agir : 2.
7ème chambre
DTA_2303060_20250206
6 février 2025
La société Hess Immo a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été implicitement rejeté par l'Eurométropole de Strasbourg.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302619_20230720
20 juillet 2023
A D et de Mme B E qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.
DTA_2204627_20221205
5 décembre 2022
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, 4 rue Stéphane Hessel
DTA_2302696_20230720
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel
ORTA_2209109_20221125
25 novembre 2022
C A D la somme de 3 150 euros en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Stéphane Hessel à Montreuil-sous-bois
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