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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201771_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, Mme Hofmann n’apporte pas d’éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508799_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Hofmann est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602542_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la société LG electronics France, représentée par Me Hollmann-Agard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202510_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Assistance Publique - Hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201022_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 4 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304064_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 25 juin 2024, la société Le Moins Cher En Formation, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal d'exiger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501266_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des bâtiments situés 36-38 rue Philibert Hoffman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002870_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

F B et Mme C E, représentés par Me Hoffmann, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 février 2020 par laquelle le maire de Belgentier a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101805_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, représenté par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mai 2021 par laquelle le maire de La Crau s'est opposé à sa déclaration préalable consistant en " Extension-piscine-local

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603048_20260308

Administratif

8 mars 2026

8 mars 2026

février 2026, le président par intérim du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête présentée pour la société DME Construction, représentée par Me Hoffmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502656_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502657_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502658_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503748_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés :   1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400075_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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TA

3ème chambre

DTA_2402523_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël l’a

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003342_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, Mme C A, représentée par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 3 juillet et 7 septembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300739_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023 à 15 : 14, Mme B, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117936_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Hoffmann, président du tribunal, M. Le Garzic, vice-président, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2022. Le président, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403700_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

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