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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005148_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 octobre 2023 pour la SA Pierre Houé et associé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509118_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Une note en délibéré, présentée par la SAS Hoz, a été enregistrée le 7 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303482_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La société Capfun Pierre Houé et associés n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2106085_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2021 et 14 octobre 2021, la SCI SOSAJPE, représentée par Me Hozé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315616_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B et Mme C D, représentés par Me Hoze, demandent au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 6 juin 2023 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405988_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A B C, représentée par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406280_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de séjour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105832_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C E, représenté par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105834_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C E, représenté par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310729_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105119_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

F E, représentés par Me Hozé, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le recteur a refusé de leur rembourser les sommes engagées

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2009354_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A C, représenté par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler la délibération du 27 mars 2020 du conseil de l'école doctorale cerveau-cognition-comportement (ED3C) de Sorbonne-Université rejetant son projet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202071_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Hoyé, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502163_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

cuisinier dans le secteur de la restauration collective, en contrat à durée déterminée, du 21 janvier 2022 au 20 avril 2022, puis comme cuisinier, de septembre 2023 à janvier 2025, au sein de l'entreprise " Hoz-L'atelier

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TA

1ère chambre

DTA_2101445_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par Me Hoyé, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Falaise et la société Lloyd's Insurance Company à lui verser la somme de 31 717,53 euros au titre de

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