ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du comité de quartier des Impiniers, de Mme A et de Mme B.

B... concernant le site situé 353 montée des Impiniers, La Voie Romaine, 06220 Vallauris.

à Vallauris Golfe-Juan, ainsi que, d'autre part, de solliciter devant le tribunal judiciaire de Grasse la démolition de la construction irrégulière sur la parcelle située au 854, chemin des Impiniers

opposé à la déclaration préalable n° DP 006 155 23V 0096 qu'elle a déposée le 17 mars 2023 en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 551 C, chemin des Impiniers

sous astreinte de 2 000 euros par infraction constatée ainsi que de solliciter devant le tribunal judiciaire la démolition de la construction irrégulière sur la parcelle située au 854, chemin des Impiniers

de construire n°PC006 155 21 V0031 ayant pour objet la construction d'un ensemble collectif de 12 logements avec toiture terrasse et réalisation d'une piscine, sur un terrain situé 6 Traverse des Impiniers

La société Impala exploite un fonds de commerce de restauration à l’enseigne « Le Spécial », situé au n° 451 du cours Emile Zola à Villeurbanne.

Par la présente requête, la commune d'Imling demande, à titre principal, la condamnation in solidum de M.

Les désordres pour lesquels la commune d'Imling recherche la responsabilité de M.

A de restituer le passeport de l'enfant Imtinane délivré le 5 août 2018.

Le marché a donc été conclu antérieurement à l’introduction de la requête de la société Iming services, intervenue le 18 septembre 2025.

La société IMING services a présenté une offre, en qualité de mandataire d'un groupement.

maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable (00615523V0096) présentée, pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 551 C chemin des Impiniers

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les produits Systhane 45 EZ, Systhane Gold, Impala et Impala New, qui sont des produits fongicides, comparables au " Safran ", ont également bénéficié

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison des bâtiments qu'elle possède 6 rue Kroeber Imlin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de ne pas laisser impunis les agissements du maire de la commune de Pérouges qui lui ont laissé

Compte tenu de la nécessité de ne pas laisser impunis des faits déshonorants et dégradants pour l’université, et humiliants pour ses étudiants, l’urgence requise par les dispositions précitées du code

Pour calculer le prix de revient de chaque lot, il y a lieu de répartir le montant des impenses et autres travaux exécutés par le lotisseur entre les différentes parcelles, qu'elles aient été ou non vendues

La société Impala Gestion a présenté des observations, enregistrées le 1er septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

suites d'une chute sur la voie publique dont il expose avoir été victime, le 19 octobre 2023, alors qu'il circulait en voiture à l'angle de l'avenue Cap Pinède et de la rue de Lyon à Marseille et qu'il imputa