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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200597_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Gayrard, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Galy, représentant le CCAS de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601693_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au tribunal de sanctionner Mme Isabelle Abraham-Marchand, présidente du bureau de vote n° 2 lors des opérations électorales qui se sont tenues dans la commune de Saint-Aubin-sur-Scie le 15
Source officielle3ème chambre
DTA_2202437_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Galy, représentant le centre communal d'action
Source officielle3ème chambre
DTA_2300912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 décembre 2022 par laquelle la société Orange a rejeté sa demande du 25 novembre 2022 tendant à le faire évoluer
Source officielle3ème chambre
DTA_2300101_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Galy, représentant le centre communal d'action
Source officielle3ème chambre
DTA_2305147_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Galy, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a ordonné la remise immédiate de toutes les armes en sa possession
Source officielle3ème chambre
DTA_2401091_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Galy, représentant le centre communal
Source officielle3ème chambre
DTA_2305435_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Galy, représentant la CCAS de Montpellier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301074_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Gally, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200985_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, qui bénéficie d'une délégation de signature par arrêté du 22 mars 2021 régulièrement
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2202412_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022, ont été entendus : - le rapport de Mme Galle, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204897_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Galy, représentant le centre communal d'action
Source officielle