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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404878_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ni la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, ni la société Véolia Eau ne s’opposent à la demande d’expertise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102483_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203580_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'autorité parentale conjointe, ainsi qu'un droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : trois jours, à la journée, de 10 heures à 18 heures à Brest pendant les vacances de la Toussaint
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303395_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303396_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
O R D O N N E: Article 1er : Un collège d'experts, constitué de Madame G O, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence
Source officielle4ème chambre
DTA_2301986_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
A E en justifie par deux avis de taxe d'habitation pour les années 2021 et 2022, par un contrat de location conclu depuis 2015 avec Val Touraine Habitat à Amboise, par son passeport établi à la même adresse
Source officielle3ème chambre
DTA_2103288_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par le courrier attaqué du 19 mars 2021, le maire de la commune de Tours a informé les requérants d'une part, qu'il transmettait leur demande au responsable du syndicat des mobilités de Touraine s'agissant
Source officielle3ème chambre
DTA_2404017_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
sont insérés à la société française dès lors qu’ils ne présentent aucune menace à l’ordre public et qu’ils ont appris le français en suivant une formation en « Français Langue Etrangère » à l’AFPP de Touraine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les menuiseries intérieures ; 5°) de condamner in solidum les sociétés Axima, Rossi, André BTP, Oteis venant aux droits de la société Isateg
Source officielle