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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216233_20221208
8 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la fondation Jérôme Lejeune, l'Agence de la biomédecine et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
ORTA_2203760_20250901
1 septembre 2025
D..., exerçant à l’hôpital Ambroise Paré, et le docteur A...
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
DTA_2109891_20230524
24 mai 2023
La Fondation Jérôme Lejeune demande l'annulation de la décision du 1er mars 2021, publiée le 15 mai 2021 au journal officiel, par laquelle l'Agence de la biomédecine a délivré, à l'hôpital Foch de Suresnes
DTA_2104341_20230216
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des divers rapports, qu'au cas d'espèce, les embryons proviennent de l'hôpital Jean Verdier, relevant de l'AP-HP, avant d'être conservés à l'hôpital Cochin pour
5ème Chambre
DTA_2103081_20221129
29 novembre 2022
laquelle le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins a refusé de reconnaître l'infraction à l'article R. 4127-76 du code de la santé publique commise par l'un des psychiatres de l'hôpital
DTA_2104734_20230404
4 avril 2023
En ce qui concerne les décisions de la commune de Montpellier découlant des travaux et projets du conseil de quartier Hôpitaux-Facultés : 10.
6ème chambre
DTA_2404884_20251107
7 novembre 2025
dans cette même ville et le 30 juin 2022 sur le site de la faculté Saint-Jérôme à Marseille.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403373_20260210
10 février 2026
E... est hospitalisé à l’hôpital de Loches pour une pneumopathie et bactériémie à SAMS.
7ème chambre
DTA_2202888_20251209
9 décembre 2025
Mme B..., aide-soignante titulaire exerçant ses fonctions à l’hôpital de la Conception, relevant de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), a été admise à faire valoir ses droits à la retraite
4ème Chambre
DTA_2102274_20250415
15 avril 2025
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Jérôme, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400684_20251216
16 décembre 2025
Le demandeur entend, au principal, mettre en cause la responsabilité de l’hôpital.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506364_20260105
5 janvier 2026
D..., représenté par Me Lavocat (Selarl cabinet Jerome Lavocat), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
DTA_2208340_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise,
DTA_2403380_20260202
2 février 2026
I..., pneumologue, demeurant Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, 47-83 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), et du docteur B...
DTA_2305268_20250325
25 mars 2025
C présente une pathologie psychiatrique lourde et bénéficie d'une allocation aux adultes handicapés, il est constant qu'il est pris en charge depuis plus de vingt ans par un hôpital psychiatrique de Montpellier
DTA_2025810_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2020, 6 janvier 2021 et 30 avril 2021, la SCEA Château Saint-Louis, représentée par Me Hortal, demande au tribunal
DTA_2502156_20251014
14 octobre 2025
1, ni les ordonnances qui prescrivent notamment des stylos d’insuline injectable, ni le courrier du spécialiste du CHU de C... du 10 juin 2024 ou les autres documents du service de diabétologie de l’hôpital
DTA_2404939_20241105
5 novembre 2024
Enfin, la « lettre de liaison » de l’unité pneumologique et du sommeil de l’hôpital de Narbonne, datée du 25 juillet 2018, qu’il produit à l’instance, fait état de tests négatifs et d’un scanner thoracique
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