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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206110_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B n'est pas fondé à engager la responsabilité de la commune de Saint-Saud-Lacoussière. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal qu’il soit enjoint au maire de la commune de Saint-Saud-Lacoussière de rétablir le chemin d’exploitation tel qu’il était représenté sur le cadastre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
droit aux conclusions de la commune de Jacob-Bellecombette tendant à la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003595_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme B a également présenté à la mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer une déclaration préalable en vue de la division et la construction du même terrain.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600694_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... habite route de la Minoterie, quartier Maberout, à Saint-Saud-Lacoussière (24470).
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301262_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 27 novembre 2023, le GAEC du Mont Jacob déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305135_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le désistement de la société Jaccon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304559_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Jacob 6ème ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905463_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un arrêté du 6 mars 2019, le maire de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer leur a délivré le permis sollicité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206746_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2022, le 29 mars, le 28 juillet, le 17 octobre et le 5 décembre 2023, la Sasu Jacob Advisory, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100827_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 29 janvier 2021 et 17 octobre 2022, la société Warburg Invest KmbH agissant pour le compte de Warburg-Jacobs-Fonds
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203806_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100075_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer, a déclaré accepter le désistement de la société La compagnie des nains de jardins samouraïs.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311788_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 24 mai 2023, 24 janvier, 19 mars, 8 avril, et 6 décembre 2024, la Congrégation des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus de Saint-Jacut-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402176_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Jacou conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, Mme E... D...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501213_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, le Lycée polyvalent Catherine et Raymond Janot présente ses observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200782_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A B, représentée par Me Dillenschneider, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 542-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Jacou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferstenbert, représentant la commune de Jacob-Bellecombette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103440_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
a accordé à M. et Mme E un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue de la Manchette ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405717_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Jacob-Bellecombette (Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
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