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4 résultats pour « Jacques LAVIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003415_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Jacques C, pris en charge par le centre hospitalier de Lannion-Trestel à compter du 16 octobre 2018, est décédé le 22 octobre 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905162_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et capitalisation des intérêts ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande et de la société Raub Lannion Miroiterie, chacune, la somme de 4 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A C de Laboutresse et portant sur les désordres affectant les locaux de l'école élémentaire " Simone Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300760_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

F, - les observations de Me Jacq Nicolas, substituant Me Coirier, représentant Mme E et MM. D, - et celles de Mme de Castel Bajac, représentant le recteur de l'académie de Rennes.

Source officielle