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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403569_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Rochas, situés à Saint-Etienne, ou tout autre établissement de même agrément établi en France, au titre de la période du 5 avril 2022 au 10 juillet 2026, et lui a attribué, en attente d'une place, une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501837_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
représentés par Me Moullé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Limonest a délivré un permis de construire en vue d'un projet situé montée des Roches
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506503_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
du 1er septembre 2025 par laquelle le bailleur social Hérault Logement a rejeté sa demande de transfert du bail relatif au logement n° 3 de la résidence Terrarossa situé 15 avenue Cyprien Olivier à Jacou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la rénovation d’une maison située au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Certaines parties ne seront peut-être toutefois pas ensouillées du fait de la possible présence d'affleurements rocheux et de reliefs inadaptés à l'utilisation de l'outil d'ensouillage ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307745_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2023 et 7 janvier 2025 (ce dernier non communiqué), la société Terres à Vivre, représentée par Me Jacques, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200033_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Rocher La présidente, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002195_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2020, la société civile immobilière (SCI) La Cathédrale, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
collèges de l’Externat des Enfants nantais et A...), B... à Saint-Sébastien-sur-Loire, l’OGEC Nantes Erdre (collèges Saint-Donatien et Notre Dame du Bon conseil), l’OGEC Notre Dame de Rezé (collèges Saint-Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600263_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Jacques et Dominique A..., aux deux autres associés, MM. B... et André A.... Ces derniers ont, au mois de novembre 2015, demandé à quitter le groupement et, au mois d’avril 2017, fait assigner MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Taverne tendant, sous le n° 2103324, à l'annulation du permis d'aménager un lotissement de 34 lots à bâtir sur la parcelle BW n° 10 située Chemin de la Monèze délivré le 29 avril 2021 à la société Fer Jacq
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Taverne tendant, sous le n° 2103324, à l'annulation du permis d'aménager un lotissement de 34 lots à bâtir sur la parcelle BW n° 10 située Chemin de la Monèze délivré le 29 avril 2021 à la société Fer Jacq
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201194_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022 et un mémoire enregistré 15 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Terres à vivre, représentée par Me Jacques, demande
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403025_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Monton ; d'importants travaux d'assainissement ont eu lieu dans cette rue en 2017/2018 ; l'entreprise Colas, chargée de mettre en œuvre la finition de la chaussée, a utilisé sans précaution un brise roche
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., demeurant 11 rue Jean-Jacques Noirmant à Tours, est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, 1 rue Principale à Saché, et procéder à la constatation et
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la société Nouvelle Minéral Service, représentée par Me Roche, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304979_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
111-2 du code de l’urbanisme dès lors, d’une part, que l’accès au projet ne permettra pas l’intervention des véhicules de secours, et, d’autre part, que l’accès à la parcelle se situera sur un talus rocheux
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207978_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le préfet de l’Isère et l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes, représentés par la Selarl SJM Avocats (Me Jacq-Moreau) concluent
Source officiellePage 1 sur 2