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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000003_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
par laquelle la société publique locale d'aménagement (SPLA) " La fabrique des quartiers - métropole européenne de Lille SPLA " a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 12 place Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502513_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 29 août 2025, l'EHPAD Saint Jacques, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503831_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
suspendre l’exécution de la décision 883/2025 du 30 octobre 2025 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé la sanction de suspension de son autorisation de pêche à la coquille Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302592_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'enjoindre à la commune de Montargis et à son maire de prendre toutes mesures nécessaires, et notamment retirer les forces de sa police municipale, afin que l'association puisse accéder au gymnase Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213589_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300936_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
que : - le préfet du Cher, par arrêté du 6 mars 2023, l'a réquisitionnée pour assurer un service de garde de régulation libérale à la régulation médicale du SAMU -centre 15 du centre hospitalier Jacques
Source officielleChambre 3
DTA_2202607_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient, aux termes de son mémoire récapitulatif, que les moyens soulevés par la société Jacques Carlet ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519855_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision orale par laquelle le proviseur du lycée Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305323_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Enfin, le premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code ajoute que la requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit justifier de l'urgence de l'affaire. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215339_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire " ; 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405098_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du directeur du lycée professionnel maritime Jacques Cassard du 28 juin 2024 portant exclusion du module de formation d'officier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100585_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100586_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100587_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100588_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100590_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100591_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100592_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100593_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100594_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
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