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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001554_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'environnement ; - le rapport de présentation du PLU est insuffisant et méconnait les exigences de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone 1AUY du secteur dénommé " Jaldaï
Source officielle2ème chambre
DTA_2001519_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de la Corrèze demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Ligneyrac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par le Gaec Jaladi
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201154_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI des Jalassières ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300085_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI des Jalassières ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203503_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 2203503, Mme G B, représentée par Me Jalade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la préfète du Tarn
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201844_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société Jalala a déposé un dossier de permis de construire pour la création de trois maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section AM n° 368.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603323_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Jalady, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, sur le fondement de l’article L. 551-5 du code de justice administrative, la décision de la métropole européenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010575_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le désistement de la SCI 33 Jardy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406362_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de La Roche-Jaudy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306855_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, la commune de la Roche-Jaudy a déclaré se désister de la présente instance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204516_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 4 août 2022 sous le n° 2204516, Mme H C, représentée par Me Jalade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle la préfète du Tarn
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204562_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 5 août 2022 sous le n° 2204562, le groupement foncier agricole (GFA) de Compostelle, représenté par Me Jalade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407138_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, le maire de la commune de la Roche-Jaudy a refusé de lui délivrer cette autorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406354_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions présentées par la commune de La Roche-Jaudy tendant à ce que soit ordonnée une médiation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518820_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Jabaly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406482_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Vaucresson a prononcé le transfert de la SAS JOUY à la SCCV JARDY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510806_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, la SCCV Jardy représentée par Me Durand conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. et Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517348_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ajmal Tarakhil, Jalal Tarakhil, et M. G... D..., représentant légal A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401620_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AK 187, au 7, rue Raphaël Jalby
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403220_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'évaluer les conséquences des effondrements affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AK 187, au 7, rue Raphaël Jalby
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