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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218354_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Seule une décision de justice constatant la fraude peut établir la reconnaissance frauduleuse de l'enfant Jean Daniel B par M. A N'DIAYE. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426274_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
premier lieu, par arrêté n°2024-00924, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne le 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à Jean
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424889_20250211
11 février 2025
11 février 2025
premier lieu, par arrêté n°2024-00924, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne le 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à Jean
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505231_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Jean-Daniel Montet-Jourdran, sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité, qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté n° 2024-0598 du 7 mai 2024,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300732_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
régulièrement en France, le 10 décembre 2017, afin de rejoindre sa mère, titulaire depuis 2010 d'une carte de résident de dix ans, ses deux demi-frères de nationalité française, prénommés Joseph et Jean-Moïse
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2509043_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
premier lieu, par un arrêté n° 2025-00306 du 11 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Jean
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426272_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
premier lieu, par arrêté n°2024-00924, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne le 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à Jean
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426296_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, par arrêté n°2024-01258 du 22 août 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société SNCF Réseau SA, représentée par Me Jean-Daniel Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433506_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
par un arrêté n°2024-01258 du 22 août 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Jean
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317499_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la Ligue régionale d'Île-de-France, représenté par Me Jean-Daniel Simonet et Me Linda Simonet, conclut au rejet de la requête et à la prise en charge
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L A, représentés par Me Jean-Daniel R, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a approuvé la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101088_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-François Daniel, conseiller municipal, signataire des arrêtés des 28 janvier et 8 février 2021, pour instruire et signer les documents d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sans délai et avec le concours de la force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jean Clamens, domicilié 1, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allée des Fauvette à Albi (81000).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520130_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Jaurès et la rue Danielle Casanova à Aubervilliers.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Lott Architecte, Sibeo ingénierie, Fayat Bâtiment, Ulas Construction, CBTS, Intersol, Lambert Daniel, Constructions métalliques G.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
aux fins : - de procéder à un état des lieux des façades, parties communes, voieries et réseaux, susceptibles d'être affectés par les travaux de modernisation de la station d'eau potable de Saint Jean
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