Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2508526_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519191_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
J..., propriétaire du lot n°9, demeurant 61 boulevard Jean Royer à Tours (37000) ; M. K... C..., propriétaire du lot n°10, demeurant 2 rue de la Vererrie à Nantes (44000) ; Mme E...
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314914_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B C A, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308597_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société civile professionnelle Roy-Lemoine-Galy, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401222_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... était scolarisé en classe de 3ème au sein du collège Jean Cocteau à Beaulieu-sur-Mer pour l’année 2023-2024.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203328_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A C, représenté par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2103995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'offre de la SARL Jean Roger a été classée deuxième sur le lot n° 1, correspondant à la réalisation de ces réseaux humides.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506723_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société par actions simplifiée (Sas) Société Jean Roger, représentée par Me Dartier, doit être regardée comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cour de la Brasserie et en ce qui concerne les bordures de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203272_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
scolaire, et de la décision du 5 juillet 2022 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de procéder à l'affectation A E en classe de 6ème au collège Clémence Royer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404832_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
) de mettre à la charge de la commune d'Avignon les frais d'expertise ; Il soutient que : - il a été victime d'un accident de service le 3 août 2006 ayant entrainé une lésion de la coiffe des rotateurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512190_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
mixte locale du Roc d’Enfer à hauteur de 2 200 000 euros et l’autorisation d’emprunter.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
; - des traces d'amiante ont été découvertes en cours de chantier par la société Jean Roger qui a fait procéder à des analyses non-contradictoires ; - présente ainsi un caractère utile l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512191_20260210
10 février 2026
10 février 2026
’Aulps a adopté la recapitalisation de la SAEM du Roc d’Enfer à hauteur de 2 200 000 euros et l’autorisation d’emprunter.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326538_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C a installé, sans droit ni titre, un campement sur le talus de la petite ceinture à l'angle de la rue Coulmiers et de l'avenue Jean Moulin (14ème arrondissement de Paris).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300541_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 septembre 2024 et le 2 décembre 2024, la commune de Granville, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305402_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " HARIET et ROSIE " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509676_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par décision du 7 mai 2025, le maire de Villeneuve-le-Roi a exercé le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles cadastrées section AM nos 155, 157 et 5, situées rue Jean-Pierre Timbaud et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509733_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par décision du 7 mai 2025, le maire de Villeneuve-le-Roi a exercé le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles cadastrées section AM nos 155, 157 et 5, situées rue Jean-Pierre Timbaud et
Source officielle7éme chambre
DTA_2307214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines a affecté son fils D C en classe de sixième au collège Louis-Lumière à Marly-le-Roi
Source officiellePage 1 sur 46