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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2001565_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En outre, en vertu du règlement du plan local d'urbanisme approuvé, le secteur Nel est défini et règlementé comme suit : " Le secteur Nel, réglemente les sites d'équipements en espace proches du rivage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La métropole d'Orléans a décidé d'engager la construction d'une station de nettoyage des tramways de la ligne B à Saint-Jean-de-Braye.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202978_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les gains nets mentionnés au I de l'article 150-0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix
Source officielle3ème chambre
DTA_2112088_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2026, la SAS NEM Sports, représentée par la Selarl Juriadis, agissant par Me Gorand, demande au tribunal de faire droit aux demandes présentées par la
Source officielle3ème chambre
DTA_2402563_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En réponse, l'EHPAD Jean Collery lui a adressé une attestation de travail et une attestation employeur destinée à France Travail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310940_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100274_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E C D, représenté par Me Peltier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle3ème chambre
DTA_2305954_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Freydefont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110388_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En second lieu, d'une part, aux termes du 2. de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture
Source officielle3ème chambre
DTA_2110379_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En second lieu, d'une part, aux termes du 2. de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture
Source officielle3ème chambre
DTA_2204714_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601701_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jean-Yves Pautre, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402095_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Jean-Marc Deverchère, demeurant 3 Bis route de Charlieu à Chauffailles (71170) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108877_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2108881_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304664_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
du 26 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie l'a sanctionnée en sa qualité d'armateur par l'attribution de 9 points de pénalité sur sa licence européenne du navire de pêche " St Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2403323_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par suite les requérants n’établissent donc pas détenir des ressources dont le montant est au moins égal au salaire minimum de croissance net annuel.
Source officiellePage 1 sur 5