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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe Mahaut et Stephanie Estrade (parcelle AV 0094), Daniel Juenbekdjian (parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - en 2016, il a fait l’acquisition d’un ensemble immobilier composé de treize villas individuelles à Saint Jean le Centenier par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement auprès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106722_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La commune de Saint-Jean-d'Illac doit être regardée comme soutenant que le litige a perdu son objet, dès lors que les propriétaires ayant mandaté la société Maîtres Carrés ont vendu les parcelles objet
Source officielle2ème chambre
DTA_2202878_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la commune de Villeurbanne a accordé à la société Inoveam un permis de construire tendant, après démolition de bâtiments existants, à la construction de douze logements, d'un local d'activité et de treize
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
L'expertise demandée par SNCF Réseau, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l’état actuel des terrains et bâtiments situés parcelles AV 104 et 112, AT 2,4, 5, 6, 7, 8, 17, 18, 19, 81 et
Source officielle2ème chambre
DTA_2201011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en tant que propriétaire d'une maison située sur la parcelle limitrophe au terrain d'assiette du projet, qui est de nature à affecter directement les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300463_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La commune de Guérande est propriétaire des bâtiments qui constituaient l'ancien hôpital, situés 17 rue de Saillé et place Saint-Jean à Guérande, sur les parcelles cadastrées AK 108 p et AK 140.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403791_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B... un permis de construire ayant pour objet la construction d’une villa avec garage intégré sur une parcelle située 23 Bis avenue Jean Mermoz, ensemble la décision du 22 juin 2024 rejetant implicitement
Source officielle3ème chambre
DTA_2602215_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405307_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
personnels des entreprises mandatées à pénétrer sur les propriétés privées en vue de la réalisation de diverses opérations d'études et investigations techniques dans le cadre du projet de création du train
Source officielle3ème chambre
DTA_2602572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404657_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le projet, qui consiste en la réalisation de treize logements et d'autant de places de stationnement, se situe dans le centre de Saint-Genis-Laval.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110501_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, s'il n'est pas contesté qu'il est entré en France le 6 juin 2006, il avait alors déjà atteint l'âge de treize ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Auchan Hypermarché est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 365 sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) et de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101277_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le projet prévoit la plantation de treize arbres de haute tige, d'essence similaire à ceux qui seront abattus, dans l'espace végétalisé à valoriser, la préservation du talus boisé au sud-ouest de la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104326_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602546_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Toutefois ce seul élément n’est pas de nature à établir que la parcelle en cause serait dans une situation défavorable par rapport aux autres parcelles du secteur d’évaluation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Toutefois ce seul élément n’est pas de nature à établir que la parcelle en cause serait dans une situation défavorable par rapport aux autres parcelles du secteur d’évaluation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi, la méthode proposée par la requérante ne permet pas d’apprécier la spécificité de la situation de la parcelle litigieuse par rapport aux autres parcelles du même secteur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602614_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi, la méthode proposée par la requérante ne permet pas d’apprécier la spécificité de la situation des parcelles litigieuses par rapport aux autres parcelles du même secteur.
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