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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212469_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Mougel pour son intervention dans la requête n° 2212469 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102294_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le jury académique a émis un avis défavorable
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301320_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 13 rue Jean Moreau à Sorel-Moussel, cadastré section AD n° 58.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200894_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le groupement foncier agricole (GFA) Mougeolle a déposé un dossier de candidature le 9 novembre 2021.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110613_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2502971_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303040_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301560_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol, Pablo Picasso, et Louise Michel, du lycée des métiers d'Aubin, des lycées
Source officielle2ème chambre
DTA_2205955_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E, ressortissant mongol, est entré sur le territoire français le 28 janvier 2015 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500294_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301465_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204298_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du MontAT 715 BERDOT Michel 14 rue Montluc Grand Cousin, 587 chemin de Chauton, 40250 SouprosseAT 715 VIGNOLLES Jean-Pierre 14 rue Montluc 23 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 LANGLADE François 14
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202116_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500451_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., propriétaire du navire « Jean Baptiste » immatriculé BLD 67919, pour non-respect de la signalisation portuaire et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202434_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... est propriétaire d’un local commercial sis 69, rue Jean Jaurès à Fresnes-sur-Escaut (59970).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102779_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par la société d’avocats Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine
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