Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601907_20260213
13 février 2026
13 février 2026
n’a pas permis de lever l’avis défavorable dès lors que, comme l’a relevé la sous-commission, les travaux de désenfumage et de renforcement de la stabilité au feu du bâtiment Jean Hamburger n’étaient
Source officielle4ème chambre
DTA_2002065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Conformément à un avenant du 13 mars 2008, le montant total du lot confié à la société Labastere 64 était fixé à 7 504 400 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509651_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
la fermeture administrative prononcée le 20 mai 2025 à l’encontre de l’établissement BCBG 69 – SAS Tchatcho et fils situé 38 avenue Jean Jaurès à Lyon (69007).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Louis Farçat avec injonction aux propriétaires de faire intervenir des bureaux d'études afin de faire contrôler la solidité de l'ensemble des bâtiments.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203346_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par deux ordres de service n°4 et 5 en date du 7 janvier 2021, notifiés le 25, le département a demandé à la société Elabor de réaliser les levés des collèges Jean-Marie Molliet situé sur le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il est constant que les réserves émises lors de la réception des travaux le 30 septembre 2011 n'ont pas été depuis levées. 27.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303739_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Jaurès, situé 24 rue Jean Jaurès à Saint-Priest (69801).
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lot n°4 " charpentes bois/ protections solaires bois " a été confié à la société Structure Bois Couverture par un acte d'engagement du 24 décembre 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302655_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le département de la Haute-Garonne a confié en cotraitance à la société Entreprise Jean Lefebvre Midi-Pyrénées et à la société Razel-BEC le lot n° 9 " Terrassements - VRD " du marché public de travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., ne peut être considérée comme achevée tant que les réserves émises lors de la réception des travaux n’ont pas toutes été levées ; - la maîtrise d’œuvre n’a pas tout mis en œuvre pour éviter que
Source officielle2ème chambre
DTA_2203284_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un acte d'engagement du 20 octobre 2017, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Lasserre a confié à la SAS Apsys-e le lot n° 12 " électricité courants faibles "
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301939_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
mai 2023 et 2 mai 2024, la société D3A, représentée par Me Beuzeval, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pont-Audemer à lui verser la somme de 65 938,41 euros au titre du solde des lots
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208120_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, le conseil national de transition doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la levée de l'obligation vaccinale
Source officielle3ème chambre
DTA_2309298_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de la levée des options.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009093_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que la durée d'amortissement restante, s'agissant du bien acquis le 7 février 2017 à la suite de la levée d'option du contrat de crédit-bail immobilier, est de cinq ans dès lors que sa durée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511483_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Enfin, et sous réserve de clauses particulières dérogatoires qui seraient insérées aux marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux du lot n° 6 dont ne se prévaut pas la commune de Saint-Jean-de-Niost, l’
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302726_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cet ensemble de bâtiments a fait l'objet le 17 novembre 1995 d'une division en différents lots de copropriété aux termes duquel la commune est, notamment, devenue propriétaire du lot n° 1, qui comprend
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402988_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La société Jean-Paul Lamoureux n’était ni présente, ni représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205126_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En l’absence de condamnation, les conclusions aux fins d’appels en garantie présentées par les sociétés Jean Lefevre Nord et Setec ALS sont sans objet et doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2023 et 2 février 2024, la SCI Jean Jaurès, représentée par Me Levy, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officiellePage 1 sur 16