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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202851_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, l'association éducative et paroissiale Saint-Louis de Gonzague demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la Communauté d'agglomération du Libournais (CALI), représentée par Me Jean-Louis OKI, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Assomption Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104539_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de loisirs située 6 rue du Val Saint-Sulpice ont été régularisés et que la requête de la SCI JVL, la SAS Les Logis, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un acte d’engagement du 20 novembre 2017, la commune de Saint-Florent a conclu avec le groupement « Jean-Louis Vannuci – EURL Graziani Expertises » un marché public de maîtrise d’œuvre, en vue de la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101696_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin 2022, 17 juin 2022, 27 septembre 2022, 31 octobre 2022 et le 1er décembre 2022, Mme D, représentée par Me Jean-Louis Pichon, conclut : - à titre principal
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104426_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que la caisse d'allocations familiales du Cher est fondée à soutenir que le logement loué à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
, des salles de réunion, des locaux de stockage et des couloirs qui ne peuvent être regardés comme sortant de l’ordinaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Elle a conclu le 4 janvier 2016 des baux de sous-location avec cinq sociétés agricoles que sont l'EARL Du Monestir, l'Eurl Saint Feliu, l'Eurl Palau, la SCEA Saint Genis et la SCUA Saint Jean, le 2 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
2021, le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le maire de Siouville-Hague ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mrs Philippe, Jean
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C M, Jean-Louis G, B Grébert, Mme I A, et les époux H, représentés par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 115 21 V0028 du 17 mars 2022, par lequel la maire de Paris
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
lequel la préfète du Lot a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit " Causse-de-Benne " sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lespinasse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403726_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la SCI JEPM, représentée par Me Jean-Baptiste Chevalier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
F C exerçant au 2, allée Louis de Funès 83400 Hyères ; M. J E exerçant au 9, rue Saint Barthélemy 06160 Juan-les-Pins ; sont désignés en qualité d'experts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La salle de bain n'est pas une pièce principale ". 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301962_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
réexaminer sa situation administrative 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102420_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnol représentant Mme F et de Me Germain-Morel représentant la commune de Salon-de-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326234_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de Paris a accordé à la SCI Jaurès un permis de construire pour la construction d’un bâtiment R+5 sur un niveau de sous-sol à destination de commerce et d’hébergement hôtelier à l’angle de l’avenue Jean
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conduite en salle de réveil après cette opération, Mme N s'est plainte de douleurs abdominales avant de présenter un état de choc compliqué d'un arrêt cardio-respiratoire à 11h30.
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