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9 résultats pour « Jean-Pascal PELLEGRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2210992_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Rousseau, parcelles cadastrées section AE nos 198 et 199.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500566_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater avant les travaux prévus l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206812_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

qui est rappelé par l'article 6.1 de plan local d'urbanisme de la commune de Mauchamps ; enfin, le projet jouxtera un chemin très emprunté par des randonneurs, et notamment par ceux réalisant un pèlerinage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201615_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A E et Mme B C, eux-mêmes représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, avocat du cabinet Mondrian avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206811_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

l'attestation prévue par les dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme justifiant que le pétitionnaire respecte l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme alors que le projet se situe sur une parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201239_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

délibération en tant qu'elle précise qu'une partie de l'orientation d'aménagement et de programmation dite " Ecocité Jardin des Maraîchers " sera affectée à l'agriculture urbaine et qu'elle classe les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

DS Q, l'ASA du PONT LONG, l'EARL CRABOT, l'EARL SOUMASSI, la SCEA du GRAND BK, l'EARL FERME du PELERIN, le GAEC FOURAGNAN CHANUT, la SAS LES GREENS D EUGENIE, l'EARL de BILATYES, M. CK O, M.

Source officielle