Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220602_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
douanière relevés, mis fin aux autorisations délivrées à la SARL KT RECYCLING HEGEINHEIM, lui permettant, d'une part, le franchissement de la frontière suisse par le point de passage non gardé de la Croix-Blanche
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401520_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301159_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, F. CHRISTOPHE Le président, D.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
autorisées dans le périmètre de la commune ainsi délimité : de la rue de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rues du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet, de la Fin de la Guerre, Jean
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303549_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C ainsi que de leurs biens du logement qu'ils occupent 4, passage Jean-Bart (appartement n° 32 - 3ème étage) à Landivisiau.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la rue des Flandres), rue des Flandres, rue de Menin (partie comprise entre la rue des Flandres et la rue Comines), rue de Comines, rue Saint-Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean
Source officielle