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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207190_20230824
24 août 2023
Mme A B, ressortissante né le 31 décembre 1994 à Daloa (Côte d'Ivoire), est entrée sur le territoire français, pour y solliciter l'asile.
DTA_2600471_20260306
6 mars 2026
A..., ressortissant algérien, est entré en France en 2023. Il vit en concubinage avec une ressortissante française depuis 2023 avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 30 avril 2024.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202604_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, la SMACL Assurances SA, représentée par la SCP Jean-François Leprêtre, produit le contrat d'assurance dommages ouvrage souscrit par la commune requérante.
DTA_2204754_20230609
9 juin 2023
Delmas a lu son rapport en l'absence des parties qui n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2100623_20250604
4 juin 2025
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SNC Nalco France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2111860_20250305
5 mars 2025
Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305474_20231004
4 octobre 2023
sur le territoire français.
DTA_2407916_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2107480_20250718
18 juillet 2025
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la société Durst Image Technologie France. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2205110_20260212
12 février 2026
B..., la société Delta Lavage, la société Delta 4, la SARL Deborde, La société Es Lan Lavage, la société Geb Lavage, la SARL Henry Jean François Lavage Auto, la société Lafonlav, la société La Perle SFR
DTA_2308612_20241106
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me de Gressot, représentant M. B.
DTA_2203654_20250718
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600255_20260210
10 février 2026
C..., ressortissante kosovare née le 12 mars 1982, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et
DTA_2201226_20250108
8 janvier 2025
DTA_2102018_20250108
Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2311201_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Jean; les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2202360_20250507
7 mai 2025
Delmas, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Une note en délibéré a été produite par M. A le 18 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304313_20231219
19 décembre 2023
Sa demande a été rejetée par une décision du 6 mars 2023 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides puis le 7 juillet 2023 par la cour nationale du droit d'asile.
DTA_2304314_20231219
DTA_2208473_20260114
14 janvier 2026
Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Guillaume, représentant la SASU Platinum Seafood.
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