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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2003531_20220928
28 septembre 2022
hospitalier de Douai le versement à Me Voisin de la somme de 1 500 euros.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
N I, Guy Lavenne, F C, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et K O. Article 2 - Sont désignés en qualité d'experts : - M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504048_20250417
17 avril 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Voiron, Foncia Voiron propriétaires du bâtiment, du jour et de l'heure des opérations d'expertise
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301015_20230316
16 mars 2023
C B et Mme E A sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques encourus notamment par le voisinage immédiat suite à l'effondrement de la cheminée.
2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
E et Mme A, la première nommée ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy et associés
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504724_20251231
31 décembre 2025
Tillier, rue de la Passière ; secteur du centre-ville - place Carnot dans son intégralité et parking devant la chambre de commerce et d’industrie, place Saint-Sébastien, rue François Mitterrand, place Guy
DTA_2107486_20221020
Y, le premier nommé ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy et associés, demandent
DTA_2101088_20231214
14 décembre 2023
E, qui résident 21 route du Gua et sont les voisins immédiats de la parcelle sur laquelle la construction a été autorisée, ont adressé le 22 décembre 2020 un recours gracieux au maire de Saujon, lequel
2ème Chambre
DTA_2003750_20230810
10 août 2023
Enfin, si les requérants font état de difficultés de connexion depuis les postes informatiques mis à disposition du public dans les communes de Le Gua, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers