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9 résultats pour « Jean-guy Voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2003531_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

hospitalier de Douai le versement à Me Voisin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

N I, Guy Lavenne, F C, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et K O. Article 2 - Sont désignés en qualité d'experts : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504048_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Voiron, Foncia Voiron propriétaires du bâtiment, du jour et de l'heure des opérations d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301015_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B et Mme E A sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques encourus notamment par le voisinage immédiat suite à l'effondrement de la cheminée.

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TA

2ème chambre

DTA_2008686_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

E et Mme A, la première nommée ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy et associés

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504724_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Tillier, rue de la Passière ; secteur du centre-ville - place Carnot dans son intégralité et parking devant la chambre de commerce et d’industrie, place Saint-Sébastien, rue François Mitterrand, place Guy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107486_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Y, le premier nommé ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy et associés, demandent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101088_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

E, qui résident 21 route du Gua et sont les voisins immédiats de la parcelle sur laquelle la construction a été autorisée, ont adressé le 22 décembre 2020 un recours gracieux au maire de Saujon, lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003750_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Enfin, si les requérants font état de difficultés de connexion depuis les postes informatiques mis à disposition du public dans les communes de Le Gua, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers

Source officielle