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158 résultats pour « Jean-marc DESCOUBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206786_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Jean-Marc Descoubes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300507_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

L'instauration de ladite OAP et d'une marge de recul est ainsi suffisamment justifiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302826_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il en va de même, pour la même raison, des éléments régulièrement produits par la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, relatifs à des marchés attribués en 2018 et 2022 à des candidats ayant proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le juge des référés a en outre enjoint au lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, si celui-ci entend conclure le marché pour les lots en cause, de reprendre la procédure, au stade de l'examen des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205499_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le complexe festif situé au lieu-dit le Fay à Saint-Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400112_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Corrèze (SDIS 19), représenté par la SELARL BRG, agissant par Me Mouriesse, demande au juge des référés : 1°) de condamner, solidairement ou chacun pour sa part, respectivement le cabinet d'architecte Jean

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400016_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Dans le cadre de l'opération de construction du pôle de santé mentale Jean Prince, la société Cegelec Polynésie s'est vu attribuer 7 des 21 lots séparés de l'opération, dont le marché de travaux n°17,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304945_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B C, représenté par Me Jean-Marc Djossou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401441_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 septembre 2024, le 14 novembre 2025 et le 6 mars 2026, la commune de Saint-Jean-le-Blanc, représentée par Me Gally, conclut au rejet de la requête, à la condamnation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402164_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle a ensuite poursuivi sa scolarité au lycée Jean Guéhenno et a obtenu son diplôme de baccalauréat général littéraire avec une mention très bien et une moyenne générale de 16, 02/20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-58 du 15 juin 2023 portant interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102792_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

Source officielle
TA

Magistrat Mme Charpy

DTA_2203702_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

A B, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303794_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-58 du 15 juin 2023 portant interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004294_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'obligation, que le juge peut prescrire d'office en vertu de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'abroger ladite autorisation de mise sur le marché.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201742_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003691_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'obligation, que le juge peut prescrire d'office en vertu de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'abroger ladite autorisation de mise sur le marché.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003701_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'obligation, que le juge peut prescrire d'office en vertu de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'abroger ladite autorisation de mise sur le marché.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200997_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200998_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

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Journal officiel
Procédures collectives

DESCOUBES, Jean-Marc

SIREN 414154385Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE, mandataire judiciaire, 05 rue de Palestro, 75002 Paris - N° RG : 23/13744

15/05/2025

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Procédures collectives

DESCOUBES, Jean-Marc

SIREN 414154385Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de rectification d’erreur matérielle contenue dans le jugement d’ouverture de redresement judiciaire du 1er février 2024 en ce sens que la mention “M. Jean-Marc DESCOURBES” sera remplacée par “M. Jean-Marc DESCOUBES”. Date de cessation de paiement : 28 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE, 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations de créances sont

16/04/2024

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Procédures collectives

DESCOUBES, Jean-Marc

SIREN 414154385Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Rectification d’erreur matérielle contenue dans le jugement d’ouverture de redressement judiciaire du 1er février 2024 en ce sens que la mention “M. Jean-Marc DESCOURBES” sera remplacée par “M. Jean-Marc DESCOUBES”. Date de cessation des paiements : 28 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Maître Céline PERDRIEL-VAISSIERE, mandataire judiciaire, 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations

14/04/2024

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