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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1901225_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
des quatorze SCI créées par la société Jeorca ont pour objet le financement d'un même programme immobilier, que la société Jeorca a été l'initiatrice du projet, qu'elle a effectué l'achat du terrain et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100709_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un acte du 30 décembre 2011, la SARL Jeorca a vendu à chacune de ces SCI deux lots-volumes correspondant à une part du futur ensemble immobilier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006337_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, les investissements des quatorze SCI créées par des associés de la Sarl Jeorca ont pour objet le financement d'un seul et même programme immobilier, que la société Jeorca a été l'initiatrice du projet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005752_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, les investissements des quatorze SCI créées par la société Jeorca ont pour objet le financement d'un même programme immobilier, que la société Jeorca a été l'initiatrice du projet, qu'elle a effectué
Source officielleChambre 2
DTA_2101723_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
quatorze SCI créées par la Sarl Jeorca ont pour objet le financement d'un même programme immobilier, que la société Jeorca a été l'initiatrice du projet, qu'elle a effectué l'achat du terrain et déposé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200993_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2200994_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100382_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100416_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100421_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100425_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100451_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100519_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100520_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100522_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100523_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100141_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100152_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En septembre 2008, la SARL Jeorca a acquis un terrain situé dans le quartier de Boulari au Mont-Dore, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'y édifier un programme immobilier, dénommé " Jeorca
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001911_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Saratoga créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont
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