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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003729_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Un mémoire présenté pour l'EHPAD Joseph Avet a été enregistré le 27 septembre 2021, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408296_20240820
20 août 2024
20 août 2024
désigner un expert dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité portant sur des risques structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, situé 3 rue Jospeh
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005362_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Dans ces conditions, la commune de Saint-Joseph-de-Rivière s'est méprise en accordant à M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301332_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - la commune de Saint-Joseph est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Saint-Joseph ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302891_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
par la société SCI Saint Joseph ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400399_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La commune de Saint-Joseph soutient que : - la décision contestée est entachée de plusieurs erreurs de procédure dès lors que le maire de la commune de Saint-Joseph n’a pas été préalablement consulté
Source officielle3ème chambre
DTA_2101113_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Joseph le paiement d'une somme de 460,54 euros à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300885_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il suit de là que c’est à bon droit que le maire de Saint-Joseph a rejeté la demande de M. B... tendant à l’abrogation du PLU sur ce point.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400012_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de condamner la commune de Saint-Joseph à lui verser cette somme. 11.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400106_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 21 février 2024, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Marc Taddéi, demande au juge des référés sur le
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500322_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
pour une durée de 4 mois, du 1er mai 2024 au 30 août 2024, par un arrêté du maire de Saint-Joseph du 17 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300066_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La commune a reçu une unique liste candidate émanant du syndicat CFDT Interco Saint-Joseph.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204159_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'OGEC collège-lycée Saint-Joseph a obtenu le 3 janvier 2017 la délivrance d'un permis de construire portant extension et rénovation du collège-lycée Saint-Joseph d'Argenteuil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202092_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté que la société Joseph a été absente à sept reprises aux réunions de chantier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301331_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - la commune de Saint-Joseph est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Saint-Joseph ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
requête collective et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier et 2 juillet 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique de la Maine (OGEC - collège Notre-Dame), l’OGEC Saint-Joseph
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205874_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
partie des voies de circulation de la rue Louis Le Bail et de la rue Joseph Le Lardic.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300694_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Joseph ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306043_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société Joseph Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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