Poulpiquet de Brescanvel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension immédiate des travaux de piétonnisation du quartier du lac à Annecy, en particulier dans la rue du lac, la rue Joseph

litigieux méconnaît les prescriptions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation dans les bassins versants d'Arbitrone, San Rémédio, la Madunaccia, Valle Maggiore et Vallon de Saint Joseph

Par ailleurs, la rue Joseph Dénarié, qui dessert le terrain d'assiette du projet, présente des caractéristiques suffisantes pour accueillir la circulation impliquée par le projet.

Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, Mme Collen-Renaux, conseillère.

- cet arrêté méconnaît les prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) dans les bassins versants d'Arbitrone, San Rémédio, la Madunaccia, Valle Maggiore et Vallon de Saint Joseph

surveillés concernent le périmètre situé à l'intérieur des axes suivants : Avenue de Verdun, boulevard Gustave André, boulevard Fitzgerald Kennedy, boulevard Winston Churchill, rue de la Forêt, chemin Joseph

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Joseph Saint Hilaire représentant la commune de Montagnac Montpezat et de Me Hurtier, représentant la SARL Watt Group.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre