son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/00797 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 Juin 2024 Appelante : Madame [W] [I], représentée par Me Joseph

cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 11/00537 Copies exécutoires délivrées à : la SELASU DADI AVOCAT Me Joseph

déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07500 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Joseph

Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F 18/00267 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joseph

ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS DÉFENDERESSE : SA LOMBARD & MEDOT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Joseph

Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joseph

[T] [O] assisté de Me Joseph MUEL, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 166 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire

Jugement rendu(e) le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joseph

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00390 APPELANT : Monsieur Rémy X... ... 33000 BORDEAUX représenté par Maître Joseph

YVON La SAS RNC INVEST Rue des Etats-Unis 44110 CHATEAUBRIANT La SAS RNC SOC'ORANGE Loncheray 49220 LA JAILLE YVON non comparants-représentés par Maître SIBILLE, avocat substituant Maître Joseph

substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES, et par Me Benoît DE LAPASSE, Avocat au Barreau de PARIS substituant à l'audience Me Joseph

décision attaquée en date du 08 Octobre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00207 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Martial X... ... 78450 VILLEPREUX présent, assisté de Maître Joseph

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON et Maître Joseph

qualité de mandataire liquidateur de la SAS [11] [Adresse 2] [Localité 8] Représentées par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Joseph

déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09395 APPELANTE Madame [D] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Joseph

au préjudice de "l'IMG", sans que la Cour ait constaté le moindre rapport de connexité entre les faits qui lui sont imputés et les détournements commis au préjudice de "l'INPG" et de "l'Université Josept

Joseph Z..., demeurant au Bourg de Muel (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de : 1°/ M.

CLINIQUE SAINT-JOSEPH, S.C.I.

., selon lesquelles l'auteur du texte parlé est présumé, sauf preuve contraire, coauteur d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration, sont inopérantes en l'espèce, les intertitres d'un film muet

La SCI SAINT JOSEPH ne saurait donc utilement se prévaloir des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation.