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9 résultats pour « Julie ABRASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215954_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart (D'Orso Abrassart et associés), avocat, demande

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215955_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 octobre et 30 novembre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209360_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart, avocat, conclut au rejet de la requête de la société MGC Construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209383_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart, avocate, conclut à ce que le juge des référés : - " lui ordonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216289_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy (93), représenté par Me Julie Abrassart, avocat, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405265_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Players, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Abrassart, conclut au rejet

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TA

4ème Chambre

DTA_2002753_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2020, 7 juillet 2021 et 7 octobre 2021, la société Emmer, représentée par Me Abrassart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305568_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

dispositions de l'article R 632-1 du code de justice administrative et enregistré le 20 juin 2024, la société à responsabilité limitée Alexenian et Cie, prise en la personne de son gérant, représentée par Me Abrassart

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TA

1ère Chambre

DTA_2210011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés le 18 novembre 2022 et le 25 avril 2023, la SCCV 2 J Dartis, représentée par Me Abrassart, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants

Source officielle