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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00062_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, l'association Collectif Citoyen Montagnytois, représenté par Me Julie Abrassart, demande à la cour : 1°) avant dire droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215954_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart (D'Orso Abrassart et associés), avocat, demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00429_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château d'Hellenvilliers, représentées par Me Julie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215955_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 octobre et 30 novembre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209360_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart, avocat, conclut au rejet de la requête de la société MGC Construction

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

mars 2023 et le 31 août 2023 sous le n°22DA00512, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château d'Hellenvilliers, représentées par Me Julie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209383_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart, avocate, conclut à ce que le juge des référés : - " lui ordonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216289_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy (93), représenté par Me Julie Abrassart, avocat, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b546a6c9018405dfcaac7d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Plaidant par Me Julie ABRASSART, avocat plaidant du barreau de PARIS et assisté de Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3c05

Appel

23 février 2016

23 février 2016

APPELANT Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Julie ABRASSART

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c39f9b52144d0e7165a5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Julie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99eec8a1343b8cd5fa81

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SCCV [Adresse 1] Représentant : Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1431 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

697319b5cdc6046d4763c342

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: 217 806 462 [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43611 Plaidant : Me Julie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f56a53bbf04ef7857bb357

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALEXANIAN & COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0343

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d28353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ENTREPRISE GLE DE POSE DE REVETEMENTS anciennement (JCMRS) [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de

Source officielle
TCOM

Référés

69f038e9cdc6046d47cbb3c0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00675 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO [Adresse 2] DEFENDEUR SCICVTE DEUIL LES SABLONS [Adresse 3] comparant par Me Julie

Source officielle
TCOM

Référés

69f038f4cdc6046d47cbb464

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00676 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO [Adresse 2] DEFENDEUR SC [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Julie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd1428384b762e6380c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PREFERENCE HOME 92-98 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0343

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd8428384b762e63960

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PREFERENCE HOME 92/98 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0343 S.A

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

61625c89d64a6b1f5148765b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

[T], son époux Tous Représentées et assistées de Me Julie DESBUERES-ABRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : C1140 Madame [D] [H] épouse [W] [Adresse 4] Madame [O] [H] veuve [R] [Adresse

Source officielle

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