CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301802_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Bruyère, représentant M. B, et de M.
DTA_2301849_20230524
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Bruyère, représentant M. C, et de M. C lui-même, assisté de M.
DTA_2301846_20230524
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Bruyère, représentant M. B, et de M. B lui-même, assisté de M.
DTA_2301806_20230524
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Bruyère, représentant M. A, et de M.