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7 résultats pour « Juliette ACKERMMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202850_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Ackermann, demande au tribunal de : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2100672_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) T2M représentée par Me Ackermann demande au tribunal de prononcer la décharge, en

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TA

8ème Chambre

DTA_2007464_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Panatta France, représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) la décharge

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TA

3ème chambre

DTA_2201247_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représenté par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, tant en droits qu'en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

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TA

2ème chambre

DTA_2117367_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Basile Ackermann, secrétaire général du syndicat. Dans ces conditions, la fin de non recevoir tirée du défaut de capacité à agir doit être écarté. 3.

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TA

2ème Chambre

DTA_2200351_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 19 juillet 2019, alors que devait avoir lieu la pose des implants 15 et 25 sur la partie maxillaire, il a été constaté, lors de l'opération, que la constitution maxillaire de Mme A ne permettait pas

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TA

10ème chambre

DTA_2403781_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société MG HK a présenté, le 10 juillet 2023, une réclamation préalable que l’administration fiscale a rejetée par une décision du 19 janvier 2024.

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