Elle soutient que les moyens invoqués par la SARL Pape ne sont pas fondés. II.

A l'issue du contrôle, par une proposition de rectification du 29 juillet 2019, la SARL Pape s'est vue notifier des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur

) à compter du 1er juillet 2025, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de rétablir le fonctionnement du PAIO, sous astreinte de 500 euros

Le 7 juillet 2020, elle a été victime d’un accident sur son lieu de travail. Cet accident de service a été reconnu imputable au service. La date de consolidation a été fixée au 19 juillet 2021.

B A, représenté par la société d'avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du maire de la commune de Rillieux-la-Pape du 12 juillet

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022 la société Papso VIII déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Les sociétés B, C F, A et Le Pape présentent des appels en garanties croisés.

En parallèle de cette procédure, le maire de la commune de Rillieux-la-Pape a prolongé le placement de Mme B en congé de maladie ordinaire d'office à compter du 30 juillet 2023 par une décision du 20 juillet

de la commission fédérale des règlements et contentieux du 20 juillet 2022 confirmant la décision de la ligue Occitanie du 9 juillet 2022 validant la composition des groupes des championnats pour la saison

Il résulte de ce qui précède que Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-du-Pape a refusé de faire droit à sa demande

La société Delta Papiers, qui exerce une activité d'achat, de vente, de commercialisation et de diffusion de tous papiers, cartons et produits dérivés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rillieux-la-Pape au versement d'une

Par arrêté du 3 juillet 2019, il a mis en demeure M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la commune de Saint-Laurent-du-Pape, représentée par la SELARL MCL avocats, demande au tribunal : 1°) en application de

Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier et le 13 juillet 2022 sous le numéro 2200431, Mme A B, représentée par Me Papi, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président

Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier et le 13 juillet 2022 sous le numéro 2200431, Mme A B, représentée par Me Papi, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président

Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier et le 13 juillet 2022 sous le numéro 2200431, Mme A B, représentée par Me Papi, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 7 février 2024, Mme B C et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Julien et Laetitia Barrot, représentée par la SCP

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, l'association Juventus de Papus, représentée par TetL avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet