La notice descriptive des travaux jointe à la déclaration préalable mentionnait « la porte d’entrée sera poncée et recevra deux couches de vernis mat ».

C A, représenté par Me Vernhes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, la société Sani Vern déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le président de l'Université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre la somme de 500 euros

Les conclusions de l’association Vern A’venir tendant à la suspension de l’exécution de la décision née du refus implicite du maire de la commune de Vern-sur-Seiche d’abroger le règlement du 16 janvier

Verne.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 février 2022, 25 juillet 2022 et 27 juin 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise la charge

le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté sa candidature en master 1 de sciences sociales ; 2°) d'enjoindre à l'université de Picardie Jules Verne de l'inscrire en master 1 mention

521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 15 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Picardie Jules Verne a refusé de l'admettre en master

Par une ordonnance en date du 9 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 août 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Verne demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice de l'unité de formation et de recherche de droit et de science politique de l'université Picardie Jules Verne a placé les cours

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, l'université Picardie Jules Verne conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet au fond.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, l'université Picardie Jules Verne conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet au fond.

de l'unité de formation et de recherche (UFR) des arts de l'université Picardie Jules Verne a placé les cours de la journée du 7 mars 2023 et jusqu'à nouvel ordre en distanciel, et a fermé temporairement

Mme B C, née le 16 septembre 2011, était scolarisée en classe de cinquième, section internationale (langue arabe), du collège Joseph Vernier (Nice).

Verne demandent au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) des arts de l'université Picardie Jules Verne a placé les cours

Il y a lieu de mettre hors de cause la commune de Vern-sur-Seiche. Sur la responsabilité : 5.

discipline de l'Université de Picardie Jules Verne a prononcé son exclusion définitive de l'établissement. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l'université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.