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1 032 résultats pour « Junod-Fanget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303394_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510272_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la société Geodis D&E Rhône-Alpes, représentée par Fanget avocats associés (Me Fanget) , demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500053_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400346_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la société CAP FAGNET se désiste purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302056_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 mai 2023 et 22 février 2024, la société Cap Fagnet, représentée par Mes Croix et Langlais, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503411_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501610_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303110_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402417_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402418_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503549_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402402_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500064_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, - et les observations de Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302777_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un courrier du 7 avril 2023, la société Cap Fagnet a formé un recours gracieux contre cette décision, implicitement rejeté. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504194_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401020_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501476_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502592_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502657_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503422_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle

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